Les objectifs

Les conditions administratives pour déposer une liste aux élections municipales en France varient en fonction de la taille de la commune. Voici les principales règles à suivre pour éviter tous problèmes ultérieurs :

1. Conditions générales pour être candidat
Pour figurer sur une liste aux élections municipales, il faut :
Être électeur et éligible dans la commune (avoir au moins 18 ans, être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’UE).
Avoir une attache avec la commune (domicile, résidence de six mois, contribuable, etc.).
Ne pas être inéligible (fonctionnaire dans la commune, condamné à certaines peines, etc.).

2. Dépôt de la liste et formalités administratives
Le processus varie selon la taille de la commune :

* Communes de moins de 1 000 habitants
Les candidatures peuvent être individuelles ou en groupe.
Il n’y a pas d’obligation de parité homme-femme.
Les candidats doivent déposer une déclaration de candidature en préfecture.

* Communes de 1 000 habitants et plus
Les listes doivent être complètes et respecter la parité (alternance homme-femme).
Un mandataire financier doit être désigné pour gérer les dépenses de campagne.

– Le dossier de candidature doit inclure :
Une déclaration individuelle de candidature pour chaque candidat.
Une déclaration de la liste complète.
Les justificatifs d’identité et d’attache avec la commune.
Une attestation du mandataire financier.


3. Délais et dépôt du dossier
Le dépôt se fait en préfecture ou sous-préfecture avant une date limite précisée par décret avant chaque élection (souvent quelques semaines avant le scrutin).

4. Autres obligations
Dépenses de campagne : déclaration des comptes obligatoire pour les communes de plus de 9 000 habitants.
Affichage électoral : respect des règles sur l’affichage et la propagande électorale.