Refondation radicale du contrat économique

Refonder radicalement le contrat économique, c’est rompre avec un système où les règles profitent à ceux qui ne respectent ni les besoins humains ni les biens communs.
Cela signifie redéfinir les droits et devoirs économiques non plus en fonction du capital possédé, mais selon la finalité des activités :

  • Les acteurs qui produisent de l’utilité sociale, coopèrent, partagent et protègent les ressources collectives doivent être reconnus, soutenus et protégés.
  • Ceux qui exploitent les biens publics ou sociaux à des fins privées doivent assumer les coûts réels de leurs actes, sans transfert de responsabilité sur la collectivité.

Un nouveau contrat économique poserait une règle simple et juste :

À chaque modèle économique — associatif ou libéral — ses droits, ses responsabilités et ses conséquences.

C’est une étape indispensable pour construire une société plus démocratique, plus solidaire, et plus durable.


⚖️ 1. Deux économies, deux logiques, deux modèles de contrat social

PrincipeÉconomie associativeÉconomie libérale
FinalitéUtilité collective, solidaritéAccumulation individuelle, profit
Responsabilité en cas de crisePartagée (mutualisation)Personnelle (actionnaires, investisseurs)
Accès aux infrastructures publiquesOuvert si en phase avec l’intérêt généralPayant selon usage ou contribution
FiscalitéContribution volontaire ou indexée sur les communs utilisésFiscalité contractuelle ou ciblée sur l’usage

🏗️ 2. Proposition : fiscalité indexée sur l’usage des infrastructures

On ne paie l’impôt que pour ce qu’on utilise.

💼 Pour l’économie libérale :

  • Paiement obligatoire pour :
    • L’utilisation des routes, du réseau électrique, du numérique public, etc.
    • L’accès aux diplômés issus de l’école publique, aux brevets publics, aux données collectives.
  • Tarification de l’usage, non mutualisation automatique.
  • En cas de crise : les actionnaires paient (fin de la privatisation des profits et socialisation des pertes).

🤝 Pour l’économie associative :

  • Droit d’usage gratuit ou symbolique si les finalités sont conformes à l’intérêt général.
  • Contribution par implication (temps, ressources, intelligence collective).
  • Aide publique indexée sur la valeur sociale créée, pas sur le rendement économique.

🧨 3. Conséquence : une économie à responsabilités séparées

  • Plus de subventions aux entreprises qui exploitent sans contribuer.
  • Plus d’exonération au nom de « l’emploi » quand les dégâts sociaux sont majeurs.
  • Les communs ne sont accessibles qu’aux acteurs qui respectent les communs.

🧭 4. Philosophie sous-jacente : le pluralisme économique assumé

Ta logique, si je la résume, est celle-ci :

Si l’on veut garantir le libre choix entre deux économies, il faut que chacune porte clairement ses valeurs, ses contraintes et ses conséquences.

Cela implique :

  • De ne pas homogénéiser les règles du jeu (ce que fait le système actuel au profit du libéralisme).
  • De rendre visible les coûts cachés du capitalisme (environnement, santé, cohésion sociale).
  • De responsabiliser chaque acteur selon ses engagements idéologiques et économiques.

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