Suppression du sursis : Les Conséquences !
En préambule, il convient de savoir quel est l’état des prisons françaises et de savoir quels investissements sont nécessaires pour être conforme au droit français.
Pour répondre à la question « combien de prisons faudrait-il construire pour atteindre 100 % d’occupation », il faut établir un cadre de calcul à partir des données actuelles du système carcéral français.
📌 Données de référence (France – mai 2025)
| Donnée | Valeur approximative |
|---|---|
| Nombre de personnes incarcérées | ~76 500 |
| Capacité opérationnelle (places théoriques) | ~61 500 |
| Taux d’occupation moyen | ~124 % |
| Surpopulation carcérale | ~15 000 détenus en surnombre |
⚙️ Objectif : 100 % de taux d’occupation
Cela signifie qu’on veut autant de places que de détenus, donc 76 500 places au total.
Capacité actuelle : 61 500 places
Déficit à combler : 76 500 – 61 500 = 15 000 places manquantes
🧱 Combien de prisons à construire ?
Tout dépend du nombre de places par établissement. Voici trois scénarios types :
| Taille moyenne d’un nouvel établissement | Nombre de nouvelles prisons nécessaires |
|---|---|
| 500 places (petite prison moderne) | 30 prisons |
| 700 places (taille moyenne) | ~21 prisons |
| 1 000 places (grande maison d’arrêt) | 15 prisons |
🔎 Remarques importantes
- Ce calcul est purement structurel, il ne prend pas en compte les besoins géographiques (certaines régions sont plus saturées), les spécificités de détention (mineurs, femmes, longues peines…), ni les délais de construction (souvent 5-10 ans).
- Le plan gouvernemental actuel vise déjà à construire ou rénover environ 15 000 places (Plan « 15 000 places », lancé en 2018).
- Si la population carcérale augmente (par exemple en raison de lois plus répressives), il faudra encore plus de structures.
- Ce raisonnement ne tient pas compte de solutions alternatives à l’incarcération (bracelet électronique, aménagements de peine, etc.).
Pour estimer le coût de construction de nouvelles prisons en France, on peut se baser sur les données budgétaires officielles des dernières années.
📊 Coût unitaire moyen de construction d’une place de prison
Selon la Cour des comptes et les documents budgétaires du ministère de la Justice :
- Coût moyen d’une place de prison neuve :200 000 à 250 000 €
- Cela inclut les bâtiments, les dispositifs de sécurité, les aménagements extérieurs, etc.
- Le coût est plus élevé pour des établissements très sécurisés.
🧮 Calcul global pour 15 000 nouvelles places
| Coût unitaire (estimation) | Coût total pour 15 000 places |
|---|---|
| 200 000 € | 3 000 000 000 € (3 milliards) |
| 250 000 € | 3 750 000 000 € (3,75 milliards) |
Donc, il faudrait entre 3 et 3,75 milliards d’euros pour construire 15 000 places permettant d’atteindre un taux d’occupation de 100 %.
🏗️ Répartition par type de prison (optionnel)
| Type de prison | Taille | Coût estimé par prison |
|---|---|---|
| Petite (500 places) | 500 x 200 000 € = 100 M€ | ~100 millions € |
| Moyenne (700 places) | 700 x 225 000 € = 157 M€ | ~157 millions € |
| Grande (1 000 places) | 1 000 x 250 000 € = 250 M€ | ~250 millions € |
Donc par exemple :
- Construire 30 prisons de 500 places coûterait environ 3 milliards €.
- Construire 15 prisons de 1 000 places coûterait aussi environ 3,75 milliards €.
🏛️ Et après la construction ? (coût d’exploitation)
Une prison coûte cher à faire fonctionner :
- Coût annuel par détenu : ~45 000 € (logement, personnel, sécurité, santé, alimentation)
- Donc pour 15 000 détenus : 675 millions € / an supplémentaires en frais de fonctionnement.
Le budget du ministère de la Justice en France pour 2024 est d’environ :
🧾 Budget 2024 du ministère de la Justice
- Total voté :10,2 milliards d’euros
- C’est une hausse par rapport à 2023 (9,6 Mds €)
- Il représente environ 2 % du budget de l’État
📂 Répartition principale (approximative) :
| Poste budgétaire | Montant (estimation) |
|---|---|
| Administration pénitentiaire | ~4,8 milliards € |
| Justice judiciaire (tribunaux, etc.) | ~3,3 milliards € |
| Protection judiciaire de la jeunesse | ~1 milliard € |
| Administration centrale et divers | ~1,1 milliard € |
🏗️ Plan prison spécifique :
- Le Plan 15 000 places de prison lancé en 2018 (et poursuivi jusqu’en 2027) représente environ 5 milliards d’euros d’investissement total sur 10 ans (soit 500 millions €/an en moyenne).
- En 2024, environ 700 millions d’euros sont consacrés à la construction et rénovation des établissements pénitentiaires.
🧮 Comparaison avec le coût d’une politique « 100 % d’occupation »
| Élément | Montant |
|---|---|
| Coût de construction (unique) | 3 à 3,75 milliards € |
| Coût de fonctionnement annuel en plus | ~675 millions €/an |
| % du budget justice affecté à ce plan | 30–35 % (construction) et ~6–7 %/an (fonctionnement) |
Le plan de construction de 15 000 nouvelles places de prison, lancé en 2018 pour résorber la surpopulation carcérale en France, connaît des retards significatifs et ne sera pas achevé dans les délais initialement prévus.lemonde.fr
📉 État d’avancement du plan (au 1er semestre 2025)
- Objectif initial : 15 000 places supplémentaires d’ici 2027.
- Réalisation actuelle : Environ 4 500 places livrées, soit moins d’un tiers de l’objectif.
- Prévisions pour 2027 : Seulement 6 421 places pourraient être opérationnelles si aucun changement majeur n’intervient.
- Achèvement complet : Repoussé à 2029 au plus tôt, sous réserve d’efforts budgétaires et administratifs supplémentaires. senat.fr+1justice.gouv.fr+1lemonde.fr+1lemonde.fr+1senat.fr+1publicsenat.fr+1
⚠️ Principaux obstacles rencontrés
- Oppositions locales : De nombreux élus et habitants refusent l’implantation de nouvelles prisons sur leur territoire.
- Contraintes techniques et environnementales : Fouilles archéologiques, protection de la biodiversité, normes de construction complexes.
- Crises récentes : La pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont perturbé les chaînes d’approvisionnement et ralenti les chantiers.
- Procédures administratives lourdes : Les démarches foncières et les appels d’offres allongent les délais. lepoint.frlemonde.fr
💰 Coût du programme
- Estimation initiale : 3,6 milliards d’euros.
- Réévaluation en 2022 : 5,4 milliards d’euros.
- Prévision actuelle : 5,55 milliards d’euros, en raison de l’inflation et des retards accumulés. lepoint.frsenat.fr
📈 Situation carcérale actuelle (2025)
- Nombre de détenus : Environ 80 000.
- Capacité opérationnelle : Environ 62 000 places.
- Taux d’occupation moyen : Environ 127 %, atteignant jusqu’à 156 % dans certaines maisons d’arrêt. publicsenat.frlemonde.frlemonde.fr+1lemonde.fr+1
🛠️ Mesures envisagées pour accélérer le plan
Le ministre de la Justice, Didier Migaud, a proposé plusieurs solutions pour pallier les retards :
- Procédures exceptionnelles : Accélérer les démarches administratives pour les projets d’intérêt national.
- Structures modulaires : Utiliser des bâtiments préfabriqués pour une mise en service plus rapide.
- Réhabilitation de sites existants : Transformer d’anciens établissements ou bâtiments désaffectés en prisons. lemonde.fr+1assemblee-nationale.fr+1
🧭 Perspectives
Même si le plan atteint son objectif de 15 000 places d’ici 2029, cela pourrait ne pas suffire à résorber la surpopulation carcérale, compte tenu de l’augmentation continue du nombre de détenus. Des experts suggèrent de combiner la construction de nouvelles places avec des alternatives à l’incarcération, telles que la détention à domicile sous surveillance électronique, le travail d’intérêt général ou le placement à l’extérieur, pour une politique pénale plus durable. senat.frlemonde.fr+1lemonde.fr+1
Supprimer le sursis (simple ou avec mise à l’épreuve/« probatoire ») aurait un impact majeur sur la population carcérale française. Voici une estimation raisonnée basée sur les données disponibles.
📌 Qu’est-ce que le sursis ?
Le sursis est une mesure qui permet à une personne condamnée de ne pas exécuter sa peine immédiatement, voire pas du tout si elle respecte certaines conditions. Il existe plusieurs formes :
- Sursis simple
- Sursis probatoire (ex-sursis avec mise à l’épreuve)
- Sursis avec TIG (travail d’intérêt général)
📊 Données de base (France – environ 2023-2024)
| Indicateur | Valeur approximative |
|---|---|
| Condamnations pénales annuelles | ~500 000 |
| Dont peines d’emprisonnement | ~110 000 |
| Dont peines fermes exécutées immédiatement | ~40 000 |
| Dont peines fermes aménagées ou avec sursis | ~70 000 |
→ Plus de la moitié des peines de prison prononcées sont aujourd’hui exécutées sous sursis ou aménagées hors détention immédiate.
🧮 Effet de la suppression du sursis
Si toutes les peines de prison avec sursis (ou en partie) devenaient effectives immédiatement, l’augmentation de la population carcérale serait énorme.
Hypothèse raisonnable :
- Suppression du sursis probatoire et simple pour les délits > 6 mois de prison.
- Cela concerne ~40 000 personnes de plus par an.
- En intégrant la durée moyenne des peines (8 à 10 mois), cela ajouterait 30 000 à 35 000 détenus permanents en plus (moyenne glissante).
🔥 Résultat : explosion du nombre de détenus
| Situation actuelle | En cas de suppression du sursis |
|---|---|
| ~76 000 détenus | ~110 000 à 115 000 détenus |
| Capacité actuelle | ~61 500 places |
| Taux d’occupation | Passerait à 180 % environ |
💰 Coût estimé
- ➕ Construction : Besoin de 50 000 nouvelles places (minimum) → 10 à 12 milliards €
- ➕ Fonctionnement annuel : 50 000 x 45 000 € = ~2,25 milliards €/an en plus
⚠️ Conséquences
- Incarcération massive de profils aujourd’hui suivis hors prison (délinquance mineure, jeunes, récidivistes légers).
- Effets délétères sur la réinsertion, saturation des services pénitentiaires, risque d’embrasement carcéral.
- Très peu de pays européens appliquent une telle politique.
:
- 📈 Population carcérale vs capacité : La suppression du sursis ferait passer la population carcérale de ~76 000 à ~112 000 personnes, avec une capacité qui resterait à ~61 500 places → surpopulation massive.
- 🏗️ Coût de construction : Il faudrait environ 5,5 milliards d’euros pour créer les places manquantes (~50 500 places).
- 💸 Coût de fonctionnement annuel : Le budget passerait de ~3,4 milliards à ~5 milliards d’euros/an pour faire fonctionner toutes les prisons (hors investissement initial).
Cet article montre de façon effrayante à quel point les Ministres Retailleau et Darmanin raconte n’importe quoi sous prétexte de sondage de popularité!!