Une justice locale fondée sur des tribunaux d’arbitrage peut s’inscrire dans une logique de proximité, d’efficacité, et de participation citoyenne. Mettre en place une justice locale, accessible, rapide, et équitable, fondée sur le consentement...
En préambule, il convient de savoir quel est l’état des prisons françaises et de savoir quels investissements sont nécessaires pour être conforme au droit français. Pour répondre à la question « combien de prisons...
Procès du FN : la liste complète des sanctions prononcées à l’encontre de Marine Le Pen et des 23 autres prévenus https://www.lefigaro.fr/politique/proces-du-fn-la-liste-des-sanctions-prononcees-par-le-tribunal-20250331
Après une enquête de plusieurs semaines début 2019 en Ille-et-Vilaine (envoi de mails, passages dans les communes, appels), des groupes ont établi que 61,08 % des 334 communes de leur département étaient hors-la-loi. Ainsi...
